Blog juridique
Nos avocats décryptent les questions de droit tunisien qui reviennent le plus souvent dans nos consultations : divorce, garde des enfants, licenciement, héritage, chèque sans provision, achat immobilier. Des explications claires, à jour, pour comprendre vos droits avant même de nous consulter.
Droit des affairesStartups en Tunisie : le cadre juridique du Startup Act et le Label Startup
Conditions du Label Startup, procédure de labellisation, avantages pour les fondateurs et pour la société, obligations à respecter : ce que prévoit la loi n° 2018-20 pour les startups tunisiennes.
Lire l'articleDroit des affairesCréer une société en Tunisie : SARL, SUARL ou SA, quelle forme choisir ?
Nombre d'associés, capital minimum, responsabilité, gouvernance, coûts : le comparatif juridique des trois formes de sociétés les plus utilisées en Tunisie, et les erreurs à éviter au moment de la constitution.
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Droit pénalGarde à vue en Tunisie : vos droits et le rôle de l'avocat dès le poste de police
Durée légale, prolongation, entretien avec l'avocat, information de la famille, examen médical : ce que la loi tunisienne garantit à toute personne gardée à vue depuis la réforme de 2016, et pourquoi les premières heures sont décisives.
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Droit civilHériter en Tunisie quand on vit à l'étranger : démarches, pièges et précautions
Vous vivez en France, au Canada ou ailleurs et une succession s'ouvre en Tunisie ? Acte de notoriété, procuration consulaire, indivision, biens immobiliers, fiscalité : comment régler la succession à distance sans vous faire léser.
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Droit de la familleLa pension alimentaire (nafaqa) en Tunisie : entre solidarité familiale et droit à une vie digne
Qui doit la pension alimentaire, comment le juge en fixe le montant, que risque celui qui ne paie pas et quel rôle joue le Fonds de garantie : le régime complet de la nafaqa en droit tunisien.
Lire l'articleDroit de la familleLe divorce en Tunisie : procédure, types, délais et coûts
Divorce par consentement mutuel, pour préjudice ou sur caprice : le Code du statut personnel prévoit trois voies aux conséquences très différentes. Voici comment se déroule réellement la procédure devant le juge de la famille.
Lire l'articleDroit de la familleGarde des enfants et pension alimentaire en Tunisie
Qui obtient la garde ? Comment est fixée la pension ? Que faire quand elle n'est pas payée ? Les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent après un divorce.
Lire l'articleDroit pénal des affairesChèque sans provision en Tunisie : risques, réforme et solutions
Le chèque sans provision reste l'un des contentieux les plus lourds en Tunisie, mais son régime a été profondément réformé. Ce qui change pour l'émetteur comme pour le bénéficiaire.
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Droit du travailLicenciement abusif en Tunisie : vos droits et vos recours
Un licenciement ne se décide pas librement. Sans faute grave établie et sans respect de la procédure disciplinaire, il est abusif — et ouvre droit à réparation.
Lire l'articleDroit civilHéritage et succession en Tunisie : comprendre vos droits
Qui hérite, dans quelle proportion, et que faire d'un bien resté en indivision pendant des années ? Les règles essentielles de la succession en droit tunisien.
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Droit foncierAcheter un bien immobilier en Tunisie : les vérifications avant de signer
Titre foncier, hypothèques, origine de propriété, biens non immatriculés : les contrôles à effectuer avant de verser le moindre dinar. La plupart des litiges immobiliers naissent d'une vérification omise.
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