Nos avocats décryptent les questions de droit tunisien qui reviennent le plus souvent dans nos consultations : divorce, garde des enfants, licenciement, héritage, chèque sans provision, achat immobilier. Des explications claires, à jour, pour comprendre vos droits avant même de nous consulter.
Divorce par consentement mutuel, pour préjudice ou sur caprice : le Code du statut personnel prévoit trois voies aux conséquences très différentes. Voici comment se déroule réellement la procédure devant le juge de la famille.
Lire l'articleQui obtient la garde ? Comment est fixée la pension ? Que faire quand elle n'est pas payée ? Les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent après un divorce.
Lire l'articleLe chèque sans provision reste l'un des contentieux les plus lourds en Tunisie, mais son régime a été profondément réformé. Ce qui change pour l'émetteur comme pour le bénéficiaire.
Lire l'articleUn licenciement ne se décide pas librement. Sans faute grave établie et sans respect de la procédure disciplinaire, il est abusif — et ouvre droit à réparation.
Lire l'articleQui hérite, dans quelle proportion, et que faire d'un bien resté en indivision pendant des années ? Les règles essentielles de la succession en droit tunisien.
Lire l'articleTitre foncier, hypothèques, origine de propriété, biens non immatriculés : les contrôles à effectuer avant de verser le moindre dinar. La plupart des litiges immobiliers naissent d'une vérification omise.
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