L'immobilier engage souvent le patrimoine de toute une vie. En Tunisie, la question du titre foncier et de l'immatriculation en fait une matière particulièrement technique. Le Cabinet Khemiri & Sghairi sécurise vos transactions immobilières à Tunis et vous défend en cas de conflit de propriété.
Avant de signer, nous vérifions l'origine de propriété, la situation du titre foncier et l'absence de charges ou d'hypothèques. Nous rédigeons ou relisons la promesse de vente et l'acte, afin que la transaction ne se retourne pas contre vous.
Empiètement, conflit de limites, revendication de propriété, occupation sans titre : nous engageons les actions pétitoires et possessoires nécessaires et faisons ordonner, le cas échéant, une expertise de bornage.
Rédaction du bail, révision du loyer, impayés, expulsion, renouvellement du bail commercial et droit au maintien dans les lieux : nous assistons propriétaires comme locataires à Tunis.
Nous vous accompagnons dans les procédures d'immatriculation devant le Tribunal Immobilier, ainsi que dans la sortie d'indivision et le partage des biens détenus en commun.
Ce n'est pas légalement obligatoire, mais c'est fortement recommandé. La vérification du titre foncier, des charges et de l'origine de propriété évite des litiges dont le coût dépasse largement celui d'une consultation. Un bien mal vérifié peut être inconstructible, hypothéqué ou revendiqué par un tiers.
Il faut d'abord faire constater l'empiètement, généralement par une expertise de bornage ordonnée par le tribunal. Nous engageons ensuite l'action appropriée pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.
La procédure commence par une mise en demeure, puis une action en résiliation du bail et en expulsion, assortie d'une demande de paiement des loyers arriérés. Les délais varient selon la nature du bail — habitation ou commercial.
Le Cabinet Khemiri & Sghairi vous reçoit au Bardo pour une consultation initiale gratuite. Exposez-nous votre situation, nous vous dirons clairement ce qu'il est possible de faire.
Tunis, Le Bardo, Avenue Habib Bourguiba, Golden Centre, 55, cabinet n°2
